Changez d'assurance auto en 5 minutes
Ne payez plus pour les autres. Votre contrat auto a un an ? Vous pouvez partir dès aujourd’hui, sans frais et sans courrier : votre nouvel assureur résilie l’ancien contrat à votre place.
Zéro Paperasse : votre nouvel assureur s'occupe de tout
La loi Hamon en quatre points
Loi Hamon auto, la mécanique en bref
Après un an de contrat, résilier son assurance auto ne demande ni lettre recommandée ni motif. Voici les notions à retenir avant de changer.
Le droit de résilier à tout moment s’ouvre dès que le contrat auto a un an ; avant ce délai, d’autres motifs de résiliation peuvent s’appliquer.
C’est le nouvel assureur qui notifie la résiliation à l’ancien : l’assuré ne rédige ni lettre ni recommandé.
L’ancien contrat prend fin un mois après réception de la demande, et le nouveau démarre le même jour, sans interruption de couverture.
La part de prime correspondant à la période non couverte est remboursée par l’ancien assureur dans le délai prévu après la résiliation.
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Étape 1 · Vérifier l’ancienneté du contrat
La loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) ouvre le droit de résilier à tout moment dès que votre contrat auto a un an, compté depuis sa première souscription. L’ancienneté de votre permis n’entre pas en ligne de compte : un jeune conducteur assuré depuis plus d’un an peut changer d’assureur, un conducteur chevronné qui vient de souscrire doit attendre le premier anniversaire du contrat.
Passé ce cap, vous n’avez ni motif à justifier ni frais à payer. Votre ancien contrat s’arrête un mois après que votre assureur a reçu la demande, et le nouveau prend le relais à cette date.
La loi Hamon ne s’applique pas encore. Restent la résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel), la vente du véhicule ou un changement de situation personnelle. Les cas par profil sont détaillés dans la rubrique Profils de conducteurs.
L’économie dépend de votre profil, de votre véhicule, de vos garanties et de vos franchises : aucun pourcentage ne vaut pour tous. Pour savoir ce que vous gagnez, comparez à garanties égales avant de signer, puis laissez le nouvel assureur résilier l’ancien contrat.
Étape 3 · Zéro paperasse : le nouvel assureur agit
L’assurance auto étant obligatoire, la loi confie les formalités au nouvel assureur, qui doit aussi garantir qu’aucun jour ne reste sans couverture.
Étape 1
Vous signez votre nouveau contrat en indiquant que vous changez d’assureur au titre de la loi Hamon. Vous donnez mandat au nouvel assureur de résilier l’ancien.
Étape 2
Il adresse la demande à votre assureur actuel. Vous n’écrivez à personne : pas de lettre recommandée, pas de motif à donner.
Étape 3
L’ancien contrat prend fin un mois après réception de la demande ; le nouveau démarre le même jour. Votre bonus-malus vous suit grâce au relevé d’information.
Étape 4
L’ancien assureur vous rembourse la part de prime correspondant à la période non couverte, dans les 30 jours suivant la résiliation.
Outil gratuit
Choisissez votre situation. En loi Hamon, l’outil vérifie l’ancienneté d’un an et vous rappelle que c’est le nouvel assureur qui fait la démarche : il vous donne le texte du mandat à lui remettre. À l’échéance ou après la vente du véhicule, il compose la lettre à envoyer vous-même à votre assureur.
Rien n'est enregistré ni envoyé : le texte est composé dans votre navigateur. Règles : articles L113-15-2 (résiliation après un an), L113-12 et L113-15-1 (échéance, loi Chatel), L121-11 (vente du véhicule) du Code des assurances ; fiche service-public.gouv.fr, résiliation de l'assurance auto.
Modèle indicatif, votre contrat fait foi. Aucune donnée n’est enregistrée ni transmise.
Qui écrit à qui
Trois régimes coexistent. Seul le premier vous dispense de tout courrier.
| Situation | Condition | Qui envoie la résiliation | Prise d’effet |
|---|---|---|---|
| Changement d’assureur (loi Hamon) | Contrat d’un an au moins | Le nouvel assureur, sur votre mandat | Un mois après réception |
| Échéance annuelle (loi Chatel) | Préavis de deux mois avant l’échéance, sauf avis d’échéance tardif | Vous, par lettre ou support durable | À la date d’échéance |
| Vente ou don du véhicule | Contrat suspendu le lendemain de la cession | Vous (ou l’assureur) | Dix jours après la notification |
Sources : articles L113-12, L113-15-1, L113-15-2 et L121-11 du Code des assurances ; fiche service-public.gouv.fr F2659.
Nos rubriques
Quatre rubriques pour préparer le changement, l’adapter à votre situation et régler les difficultés.
Les étapes d’une résiliation d’assurance auto avec la loi Hamon : mandat donné au nouvel assureur, préavis d’un mois, date d’effet sans trou de garantie, relevé d’information, remboursement du prorata de prime, sinistre en cours, prélèvements qui continuent.
Ce que la loi Hamon change selon le conducteur : jeune permis, malussé, résilié pour alcoolémie ou non-paiement, senior, VTC, petit rouleur, frontalier, propriétaire de voiture électrique, de collection ou sans permis. Des conseils adaptés à chaque situation.
Comparer les assureurs auto avant de partir : mutuelles, assureurs en ligne, bancassureurs et néo-assurances, garanties assistance, bris de glace, véhicule de remplacement, franchises, offres de bienvenue et délais de remboursement. Pour choisir sur les garanties, pas seulement le prix.
Premiers articles à paraître prochainement.
Quand la résiliation auto se complique : refus de l’assureur, relevé d’information erroné ou non délivré, malus contesté, accident pendant le préavis, véhicule en fourrière, loué en LLD ou vendu, décès du titulaire. Avec le rôle de l’ACPR et de l’AGIRA.
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Le guide complet · 19 min de lecture
Résilier après un an, mandat du nouvel assureur, relevé d’information, grille des garanties : le guide pour changer d’assurance auto sans rupture.
Notre comparatif
Les trois assureurs auto qui ressortent de notre comparatif, avec ce qui les distingue au moment de changer de contrat.
1er
Une prise en charge du mandat énoncée clairement, avec la date de prise d’effet confirmée par écrit.
2e
Une information claire sur le calendrier de bascule et le remboursement.
3e
Une documentation qui distingue les différents droits de résiliation.
L’édito
Un édito deSolène BouchetRubrique « Comparatifs & Marques »
Mis à jour le 1 octobre 2026
Après un an de contrat, quitter son assureur auto est devenu une formalité. C’est une bonne nouvelle, mais elle entretient un malentendu : la loi Hamon encadre la sortie, pas la destination.
Le jour où vous signez ailleurs, vous ne changez pas seulement de cotisation. Vous changez de questionnaire, de conditions générales et d’exclusions. Trois pièges reviennent, et aucun ne tient à la résiliation elle-même.
Pour l’assurance de responsabilité civile automobile, l’article L113-15-2 du Code des assurances charge le nouvel assureur des formalités de résiliation. Le texte ajoute : « Il s’assure en particulier de la permanence de la couverture de l’assuré durant la procédure. »
Permanence, pas équivalence. La loi veille à ce que vous ne rouliez pas un seul jour sans assurance ; elle ne dit rien du niveau des garanties que vous achetez. Une franchise relevée, une option d’assistance disparue ou une exclusion nouvelle restent parfaitement légales.
La loi Hamon vous garantit une porte de sortie ouverte. Ce qui se trouve derrière la porte, c’est à vous de le lire avant de la franchir.
Changer d’assureur, c’est déclarer à nouveau son risque. L’article L113-2 oblige l’assuré à répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. Conducteurs, usage du véhicule, lieu de stationnement : chaque réponse engage.
Les conséquences d’une erreur sont graduées. Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul (article L113-8). Si la mauvaise foi n’est pas établie, le contrat subsiste ; mais lorsque l’inexactitude n’est constatée qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion de la cotisation payée par rapport à celle qui aurait été due, selon l’article L113-9. Un nouveau contrat souscrit vite, sur des réponses approximatives, peut donc se révéler moins protecteur que l’ancien au moment précis où vous en avez besoin.
Le devis donne un montant ; il ne décrit pas une couverture. Le Code des assurances prévoit d’ailleurs deux documents à lire avant de s’engager. Selon l’article L112-2, l’assureur doit fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties, puis remettre le projet de contrat ou une notice qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions.
C’est dans ce second document que se lit la vraie différence entre deux offres. Deux cotisations proches peuvent cacher des exclusions très différentes, et l’inverse est vrai aussi.
Ce site ne vend aucun contrat et ne promet aucune économie. Son parti pris : vous aider à changer d’assureur en connaissance de cause, en lisant le nouveau contrat avec autant d’attention que l’ancien. Avant de donner mandat au nouvel assureur, posez-vous trois questions :
Pour mettre cette méthode en pratique, la rubrique Comparatifs & Marques détaille les points qui séparent réellement les offres. Notre guide pour changer d’assurance auto reprend chaque étape dans l’ordre, et notre comparatif des assureurs auto examine la façon dont chacun organise le changement.
Aucune de ces pages ne remplace la lecture de votre propre contrat : seules vos conditions générales et particulières font foi. Elles vous donnent en revanche les moyens de partir sans rien perdre de ce qui comptait.
Résilier en loi Hamon
Délai d’un an, mandat, date d’effet, remboursement : des réponses courtes. La page des questions fréquentes va plus loin.
Une fois écoulée la première année d’engagement. Ensuite, à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif.
Sur un contrat auto, votre nouvel assureur accomplit les formalités pour votre compte. Vous lui donnez mandat en souscrivant.
Oui. La portion de cotisation correspondant à la période non courue vous revient, dans le délai fixé par la loi.
Pas au titre de ce droit. D’autres mécanismes existent en cas de changement de situation ou de défaut d’information avant l’échéance.
Non, jamais. Il décrit des règles générales. Une situation particulière relève d’un professionnel du droit.
Qui écrit ce site
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
2 articles publiés
Maud Texier tient la rubrique « Procédure & Mécanismes » de Loi Hamon Auto. Elle y traite la procédure de résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon : délais, courrier, rôle du nouvel assureur. Ses articles s’appuient sur l’article L113-15-2 du Code des assurances…
1 article publié
Sur Loi Hamon Auto, Aurélien Millet est responsable de la rubrique « Profils de Conducteurs ». Il explique la résiliation selon le profil du conducteur : jeune permis, malus, véhicule financé, en citant le Code des assurances et les fiches de l’Autorité de contrôle prudentiel…
Sur un contrat obligatoire, c’est le seul document qui atteste que vous n’aurez pas d’intervalle sans garantie. Voyez comment préparer le passage et dans quel ordre lire le comparatif des dix assureurs.
