Durée écoulée depuis la première souscription. C’est elle, et non la date d’échéance, qui ouvre le droit de résilier à tout moment.
Obligation de couvrir la responsabilité civile liée à la circulation d’un véhicule terrestre à moteur. Elle justifie l’organisation du relais entre assureurs.
Document remis par l’assureur justifiant l’existence de la garantie. Elle doit être à jour en permanence.
Document annonçant la reconduction du contrat et le montant de la cotisation. Il déclenche les délais du régime Chatel.
Vente ou don du véhicule assuré. Elle ouvre un droit de résiliation distinct, avec ses propres délais.
Multiplicateur appliqué à la cotisation selon l’historique de sinistres. Il figure au relevé d’information.
Document décrivant le fonctionnement du contrat, commun à tous les assurés d’une même formule.
Document propre à votre contrat, précisant garanties, franchises et cotisation. Seul lui fait foi pour votre situation.
Contrat se renouvelant automatiquement. Seuls ces contrats relèvent de la résiliation infra-annuelle.
Somme due pour la période de garantie. Sa portion non courue est remboursée après résiliation.
Date anniversaire de reconduction du contrat. Elle conditionne la résiliation à échéance, non la résiliation infra-annuelle.
Situation d’un véhicule circulant sans garantie. Elle expose à des sanctions et prive de toute indemnisation.
Base recensant les véhicules couverts, alimentée par les assureurs et consultable par les autorités.
Somme restant à la charge de l’assuré lors d’un sinistre. Elle varie selon les garanties et les contrats.
Formule limitée à la responsabilité civile obligatoire, sans couverture des dommages au véhicule assuré.
Formule étendue couvrant également les dommages au véhicule assuré, dans les limites du contrat.
Texte imposant à l’assureur d’informer l’assuré de son droit de ne pas reconduire avant l’échéance. Distinct de la résiliation infra-annuelle.
Pouvoir donné au nouvel assureur d’accomplir les formalités auprès du précédent, afin d’éviter toute interruption de garantie.
Courrier préalable à la résiliation pour non-paiement, ouvrant un délai de régularisation.
Changement de situation ouvrant un droit de résilier avant douze mois, avec justificatifs et délais propres.
Délai entre la réception de la demande de résiliation et sa prise d’effet. Il est d’un mois en résiliation infra-annuelle.
Calcul du remboursement de cotisation proportionnellement à la période non courue.
Renouvellement automatique du contrat à son échéance, sauf dénonciation. Condition d’application du droit de résiliation infra-annuelle.
Document remis par l’assureur portant l’historique de sinistres et le coefficient de réduction-majoration.
Faculté de ne pas reconduire le contrat, exercée avant l’échéance avec un préavis. Distincte de la résiliation à tout moment.
Faculté ouverte à l’assureur dans les conditions prévues au contrat. Elle relève de sa décision, non du droit de l’assuré.
Droit de résilier un contrat tacitement reconductible à tout moment après douze mois, sans frais ni motif.
Décision de l’assureur après mise en demeure restée sans effet. Elle n’est pas un droit de l’assuré.
Garantie obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers. Elle constitue le socle du contrat automobile.
Événement mettant en jeu une garantie du contrat. Son historique figure au relevé d’information.
Mode de conclusion du contrat ouvrant des facultés de résiliation simplifiées en ligne.
Interruption temporaire des effets du contrat. À ne pas confondre avec la résiliation.
Catégorie visée par l’obligation d’assurance, plus large que la seule automobile.
Sur un contrat obligatoire, c’est le seul document qui atteste que vous n’aurez pas d’intervalle sans garantie. Voyez comment préparer le passage et dans quel ordre lire le comparatif des dix assureurs.