Loi Hamon et vente du véhicule : ne vous trompez pas de procédure
Vous vendez votre voiture : loi Hamon ou résiliation pour vente ? Deux articles du Code des assurances, deux délais, deux effets. Voici comment choisir.
7 novembre 2026

Nos experts · 3 articles
Au sein de la rédaction de Loi Hamon Auto, Bastien Pasquier couvre la rubrique « Cas Particuliers & Litiges ». Il décrypte les cas particuliers et les litiges : refus de résiliation, double cotisation, remboursement. Ses références : le Code des assurances et la médiation de l’assurance.
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